Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771

Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres : donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registré en Parlement le quatorze décembre 1771.

Author/creator	France
Other author/creator	Le Jay.
Other author/creator	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : Chez P.G. Simon, 1776.
Description	8 pages
Subject(s)	Taxation--Law and legislation --France. Seven Years' War, 1756-1763--Economic aspects --France. France--Economic conditions --18th century.

Variant title	Édit de novembre 1771
Variant title	Édit du roi portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres
General note	Caption title; imprint from colophon.
General note	Signed: Le Jay.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 11468.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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